En lien privilégié avec l’étude notariale, SEL Isabelle CHARBONNE et Pierre-Yves FAUCONNIER, le cabinet d’avocat à Bordeaux de Maître Maraud vous offre un accompagnement complet pour la mise en oeuvre d’une procédure d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, de la constitution de votre dossier au dépôt de la requête en adoption devant le Tribunal Judiciaire compétent.
Les étapes d’une procédure d’adoption : durée, conditions et ses effets
Durée de la procédure
La procédure d’adoption dure environ six mois à compter du dépôt de la requête ou de sa transmission par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire compétent.
Bon à savoir : il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint avec la condition que l’époux donne son consentement.
Les conditions pour adopter
Toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou célibataire ou vivant en couple, et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans, peut lancer une procédure d’adoption.
Bon à savoir : concernant les enfants nés d’une GPA (Gestation Pour Autrui) à l’étranger, la filiation avec le parent biologique (c’est à dire la personne qui donne ses gamètes pour concevoir l’enfant) est reconnue de fait en droit français. Pour le parent d’intention, celui-ci a la possibilité d’adopter l’enfant pour reconnaître la filiation.
Principales différences entre la procédure l’adoption plénière et l’adoption simple
En matière d’adoption, il existe deux types de procédures qui se divergent sur les points importants, à savoir :
L’adoption simple
Révocable
- Un enfant ou un adulte
- Le lien avec la famille d’origine est préservé, en plus d’un nouveau lien avec l’adoptant.
- L’enfant n’acquiert pas automatiquement la nationalité française. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.
- L’enfant hérite des 2 familles ( adoptive et de sa famille d’origine ) sauf qu’il devra acquitter 60 % des droits de succession pour obtenir sa part héritage de ses parents adoptifs. Il n’est pas héritier réservataire de ses grands parents.
L’adoption plénière
Irrévocable
- Un enfant de moins de 15 ans ( quelques dérogations possibles )
- Le lien avec la famille d’origine est définitivement coupé. Il est remplacé par un nouveau lien de filiation avec l’adoptant.
- L’enfant prend la nationalité française et le nom de la famille adoptive.
- L’enfant hérite de sa famille adoptive. Il est héritier réservataire. Il n’hérite pas de sa famille biologique.
Prestations d’avocat Maraud dans le cadre d’une adoption :
Conseil et information.
Orientation dans les démarches à effectuer en amont du dépôt de la requête en adoption.
Rédaction et dépôt d’une requête en adoption devant le Tribunal Judiciaire compétent.
Assistance à l’audience devant le Tribunal Judiciaire compétent.
Démarches de transcription.
